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Aide financière : le C.N.D.S

Le Centre National pour le Développement du Sport Le Centre National pour le Développement du Sport est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Il a été créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, et se substitue au Fonds National de Développement pour le Sport (FNDS). Sa gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Il contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif. Il est alimenté par un prélèvement de 1,78 % sur les paris des jeux exploités par la Française des Jeux (plafonné à 150 M €) et le versement de la taxe de 5 % sur la cession des droits télévisuels. Sa mission est l’attribution de subventions d’équipement aux collectivités territoriales et aux associations sportives intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives, et de subventions de fonctionnement à ces mêmes associations sportives. Elles peuvent prendre la forme de : subventions de développement à des associations sportives (affiliées à des fédérations nationales agréées par le Ministère de la Santé et des Sports, voir la liste), des ligues, des comités régionaux et départementaux, subventions d'investissement (équipements sportifs) aux associations sportives agréées par le Ministère de la Santé et des Sports et collectivités territoriales, propriétaires d’installations sportives, subventions relatives au dispositif "Accompagnement Éducatif " (activité sportive dans le temps péri-scolaire) aux associations sportives ayant signé une convention avec l’établissement scolaire support. Le CNDS 2010 en Picardie Depuis 2009, le pilotage des politiques sportives se fait à l’échelon régional. Ainsi, l’attribution des aides du CNDS se fera au niveau régional par le Préfet de région de l’établissement, après consultation de la commission territoriale : qui définit les orientations régionales (plan de développement des ligues et comités, projet de club, politique d’accès au haut niveau), qui détermine dans son règlement intérieur la prise en considération des actions régionales et départementales, qui émet un avis sur les critères de répartition des crédits et sur l’attribution des subventions. L'enveloppe régionale de subventions allouées pour le CNDS au titre de l'année 2009 s'élevait à 3 382 036 € pour la Picardie. Elle est de 3 440 000 € pour 2010, soit une progression de 1,71% par rapport à l'année 2009. Pour la campagne 2010, les actions définies au plan national et susceptibles d'être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS sont : l'offre de pratiques sportives : publics ciblés (femmes, jeunes, personnes handicapées, pratiques familiales, public senior, quartiers difficiles…), promotion, communication, …, la formation : dirigeants, bénévoles, …, l'emploi : Plan Sport Emploi, l'accès au sport de haut niveau, la promotion de la santé, la médecine sportive et la prévention du dopage. Outre les orientations nationales rappelées ci-dessus, les orientations spécifiques pour la région Picardie mettent un accent tout particulier sur deux axes : ð la pratique sportive en milieu rural, ð l’impact structurant du projet de club et des comités départementaux. Les actions devront être incluses dans le projet de club. Celui-ci est la traduction des projets structurants mis en place par l’association, c’est-à-dire des projets dont la mise en œuvre impacte de façon sensible et durable l’environnement sportif et social. Pour prétendre à un financement de l’Etat, le projet de club sera analysé selon plusieurs critères relatifs à la pertinence des objectifs de développement et à la qualité des plans d’actions proposés permettant d’identifier l’implication du club dans les domaines sportif, éducatif, social et économique. Les dossiers de demandes de subventions devront être retournés impérativement pour le 21 mars 2010, terme de rigueur. Les imprimés sont disponibles ci-dessous en téléchargement. Chaque dossier inclut une notice explicative de la procédure à respecter en fonction de votre association. Chaque dossier doit obligatoirement mentionner le numéro de SIRET et être accompagné de 2 RIB/RIP. Pour vous aider dans la rédaction et afin de vous commenter la notice explicative, chaque département met en place des réunions d’information au plus près des associations selon le calendrier 2010 des réunions des territoires par département. Téléchargements Pour tous : ð Note d’orientation régionale ð Comment établir un budget ? ð Fiche bilan d’action (pour les actions 2009 subventionnées) ð Demande de bourse individuelle de formation Pour les employeurs : ð Formulaire de demande de Plan Sport Emploi Pour les clubs : ð Dossier de demande d’aide financière C.N.D.S. 2010 ð Projet de club ð Notice explicative « projet de club » ð Note d’orientation régionale ð Fiche bilan d’action (pour les actions 2009 subventionnées) Pour les comités départementaux : ð Dossier de demande d’aide financière C.N.D.S. 2010 ð Projet de comité départemental Pour les ligues : ð Dossier de demande d’aide financière C.N.D.S. 2010 ð Fiche projet - budget - liste prévisionnelle des stages ð Notice explicative Pour subventions d'investissement (équipements sportifs) : ð Appel à projet ð Dossier de demande de subvention ð Pièces constitutives du dossier

Aide financière : le C.N.D.S

Le Centre National pour le Développement du Sport

Le Centre National pour le Développement du Sport est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Il a été créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, et se substitue au Fonds National de Développement pour le Sport (FNDS).

Sa gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Il contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif.

Il est alimenté par un prélèvement de 1,78 % sur les paris des jeux exploités par la Française des Jeux (plafonné à 150 M €) et le versement de la taxe de 5 % sur la cession des droits télévisuels.

Sa mission est l’attribution de subventions d’équipement aux collectivités territoriales et aux associations sportives intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives, et de subventions de fonctionnement à ces mêmes associations sportives.

Elles peuvent prendre la forme de :

subventions de développement à des associations sportives (affiliées à des fédérations nationales agréées par le Ministère de la Santé et des Sports, voir la liste), des ligues, des comités régionaux et départementaux,
subventions d'investissement (équipements sportifs) aux associations sportives agréées par le Ministère de la Santé et des Sports et collectivités territoriales, propriétaires d’installations sportives,
subventions relatives au dispositif "Accompagnement Éducatif " (activité sportive dans le temps péri-scolaire) aux associations sportives ayant signé une convention avec l’établissement scolaire support.

Le CNDS 2010 en Picardie

Depuis 2009, le pilotage des politiques sportives se fait à l’échelon régional. Ainsi, l’attribution des aides du CNDS se fera au niveau régional par le Préfet de région de l’établissement, après consultation de la commission territoriale :

qui définit les orientations régionales (plan de développement des ligues et comités, projet de club, politique d’accès au haut niveau),
qui détermine dans son règlement intérieur la prise en considération des actions régionales et départementales,
qui émet un avis sur les critères de répartition des crédits et sur l’attribution des subventions.

L'enveloppe régionale de subventions allouées pour le CNDS au titre de l'année 2009 s'élevait à 3 382 036 € pour la Picardie. Elle est de 3 440 000 € pour 2010, soit une progression de 1,71% par rapport à l'année 2009.

Pour la campagne 2010, les actions définies au plan national et susceptibles d'être subventionnées au titre de la part territoriale du CNDS sont :

l'offre de pratiques sportives : publics ciblés (femmes, jeunes, personnes handicapées, pratiques familiales, public senior, quartiers difficiles…), promotion, communication, …,
la formation : dirigeants, bénévoles, …,
l'emploi : Plan Sport Emploi,
l'accès au sport de haut niveau,
la promotion de la santé, la médecine sportive et la prévention du dopage.

Outre les orientations nationales rappelées ci-dessus, les orientations spécifiques pour la région Picardie mettent un accent tout particulier sur deux axes :

ð la pratique sportive en milieu rural,

ð l’impact structurant du projet de club et des comités départementaux.

Les actions devront être incluses dans le projet de club. Celui-ci est la traduction des projets structurants mis en place par l’association, c’est-à-dire des projets dont la mise en œuvre impacte de façon sensible et durable l’environnement sportif et social.

Pour prétendre à un financement de l’Etat, le projet de club sera analysé selon plusieurs critères relatifs à la pertinence des objectifs de développement et à la qualité des plans d’actions proposés permettant d’identifier l’implication du club dans les domaines sportif, éducatif, social et économique.

Les dossiers de demandes de subventions devront être retournés impérativement pour le 21 mars 2010, terme de rigueur.

Les imprimés sont disponibles ci-dessous en téléchargement. Chaque dossier inclut une notice explicative de la procédure à respecter en fonction de votre association.

Chaque dossier doit obligatoirement mentionner le numéro de SIRET et être accompagné de 2 RIB/RIP.

Pour vous aider dans la rédaction et afin de vous commenter la notice explicative, chaque département met en place des réunions d’information au plus près des associations selon le calendrier 2010 des réunions des territoires par département.

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